Sommaire :

          1.     Acceptation des Conditions Générales de Vente

          2.     Les produits

          3.     Disponibilité des produits

          4.     Prix 

          5.    Commande

          6.    Livraison et Tarifs de livraison

          7.    Paiement des commandes

          8.    Satisfait ou remboursé

          9.    Responsabilité

        10.    Droit applicable et Litiges 

        11.    Protection des données personnelles

        12.    Contact SymbioCen SAS

 

     

     1.  Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre SymbioCen SAS et le client du site symbiocen.com.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

En choisissant d'acheter des produits sur symbiocen.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après, qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

      2.  Les produits

 

Les produits proposés, qu’ils portent la marque SymbioCen ou non, sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

SymbioCen SAS dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits des marques partenaires proposés sur le site.

Les photographies des produits et le poids précis des conditionnements n'ont aucun caractère contractuel.SymbioCen SAS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

 

    3. Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations sont indicatives : les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

Dans le cadre d'une commande d'un seul ou de plusieurs articles : une indisponibilité d’un ou de plusieurs articles entraîne l'envoi d'un courriel avertissant le client de la rupture de stock et du délai éventuel de réapprovisionnement.

Le client fait part  à SymbioCen SAS de sa décision quant au maintien ou à l’annulation du ou des articles manquants.

SymbioCen SAS se réserve également le droit d’annuler la commande (ou partie de commande) et de procéder au remboursement total (ou partiel) de celle –ci.

SymbioCen SAS se réserve la possibilité de fractionner la livraison.

Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par SymbioCen SAS.

 

    4.  Prix

 

Les prix affichés sur le site symbiocen.com sont exprimés en Euros, hors participation aux frais d'expédition.

 

 

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.Il comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent donc la TVA.SymbioCen SAS se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs.

Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent propriété de SymbioCen SAS jusqu'au complet encaissement du prix.

 

    5.  Commande

 

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.symbiocen.com.

Lorsque le client clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande, il déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette donnée est enregistrée par SymbioCen SAS et constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SymbioCen SAS et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.SymbioCen SAS confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre du paiement par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Paybox et de la confirmation de la commande par SymbioCen SAS. 

Dans le cadre d'un paiement par Chèque, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter du bon encaissement du chèque.

Le délai pour bon encaissement du chèque est d’environ 10j après remise en banque.

SymbioCen SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :. Adresse e-mail. Nom et Prénom. Adresse de facturation. Téléphone. Lieu de livraison

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SymbioCen SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

La facture de la commande est disponible dès l’expédition du colis et se visualise sur le site symbiocen.com dans la rubrique Mon compte.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12H sera traitée le jour même. Une commande passée après 12H sera traitée le lendemain (samedi dimanche et jours fériés exclus).

 

     6.  Livraison et tarifs de livraison

 

Zone de livraison

 

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.

Mode de livraison et délais 

Livraison à  domicile en 1 à 3 jours ouvrés.

La sélection du transporteur se fait à l'initiative exclusive de SymbioCen SAS. 

Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de SymbioCen SAS.

Tarifs de livraison

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le Client, et des poids et volume des articles à livrer.

 

Poids         :   <0.250   <0.500   <0.750   <1kg   <2kg  

Tarifs en € :      8.00        8.60       9.40    10.00   11.00

 

Réception de la commande

 

Le  colis sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée pour la livraison.

En cas d'absence lors d'une livraison à Domicile, un avis de passage sera déposé chez le client par le transporteur. Le client devra recontacter lui-même le transporteur au numéro de téléphone indiqué sur l'avis de passage afin de fixer un deuxième rendez-vous.

Le client doit s’assurer à la livraison de l’absence de détérioration du colis.

En cas de problème, la livraison doit être refusée et un courriel doit être envoyé à SymbioCen SAS.

 

Limite de responsabilité

 

 

• En cas d’acceptation d’un colis détérioré, SymbioCen SAS se dégage de toute responsabilité

 

• SymbioCen SAS est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur

 

• Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le courriel d'information d'expédition par SymbioCen SAS 

 

7. Paiement des commandes

 

Le prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

Ce prix est indiqué :

 

sur le panier validé par le client lors de sa commande,

sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,

sur la confirmation de commande adressée par courriel au client en fin de processus d’achat.

Le paiement peut s'effectuer par :

- Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

L'ensemble des banques françaises déploie depuis 2009 une nouvelle norme de sécurité baptisée "3D Secure".

Elle s'appuie sur un code personnel qui ne figure pas sur la CB et qui est communiqué au titulaire de la carte par sa banque. Cela permet de renforcer la sécurité pour le consommateur.

Nous utilisons ce système 3D Secure.

En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connait pas ce code personnel.

SymbioCen SAS ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

Les données enregistrées par le système informatique de symbiocen.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre symbiocen.com et ses clients.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. 

 

- Chèque, libellé à l’ordre de SymbioCen SAS. 

A l’expiration du délai de 10 jours de la loi Murcef, votre banque confirmera le bon encaissement et nous pourrons expédier votre colis immédiatement. 

 

    8.  Satisfait ou remboursé

 

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

SymbioCen SAS s’engage à concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de SymbioCen SAS dans le contenu d'une commande : dans ce cas, les frais de retour sont intégralement remboursés au client.

Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter par courriel.

 

    9.  Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, ils n’engagent pas la responsabilité de SymbioCen SAS en cas d'erreur sur l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site symbiocen.com.

SymbioCen SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

SymbioCen SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches des produits.

SymbioCen SAS ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site symbiocen.com

En tout état de cause, la responsabilité de SymbioCen SAS sera limitée au montant de la commande.

 

    10.  Droit applicable et Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de DIJON sera seul compétent.

Le client et SymbioCen SAS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".

Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €.

La simple tentative est punie des mêmes peines.

La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude.

 

11. Protection des données personnelles

 

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de SymbioCen SAS d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL /1700999 v0).

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.            

Ce droit peut être exercé en contactant SymbioCen SAS :

 

par e-mail via la rubrique « Contacts » du site symbiocen.com

par voie postale à l’adresse : SymbioCen SAS, 2 rue Bourgelat, 21200 BEAUNE

Le client peut également modifier ses coordonnées sur le site  symbiocen.com via la rubrique « Mon Compte ».

   

     12.  Contact SymbioCen SAS

 

SymbioCen SAS 2, rue Bourgelat 21220 BEAUNE Tél. 06 14 67 15 96

contact@symbiocen.net